Si le gouvernement décide finalement d'utiliser l'article 49.3, la mesure pourrait toutefois être repêchée.
( AFP / THOMAS SAMSON )
Supprimé par le Sénat le rétablissement de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, n'a pas trouvé grâce aux yeux dés députés qui ont voté contre, jeudi 15 janvier, lors de la nouvelle lecture du budget 2026.
Opposés à cette surtaxe, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026. Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards.
Cette décision pourrait toutefois ne pas demeurer dans la copie finale du texte. L'hypothèse d'une adoption du texte via l'article 49 alinéa 3 de la Constitution est en effet plus que jamais sur la table, ce qui permettrait au gouvernement de "repêcher" des mesures entrant dans le cadre d'un compromis avec le PS. Le gouvernement ferait alors adopter le budget sans vote grâce à cet outil constitutionnel et le PS ne s'associerait pas à la motion de censure qui serait sans nul doute déposée par d'autres députés de gauche.
Le député Paul Midy, chef de file de Renaissance sur le budget, a d'ailleurs souligné la possibilité que le compromis se bâtisse à l'extérieur de l'hémicycle, disant son groupe ouvert "à faire des pas" malgré son vote contre. "J'espère et je suis optimiste, que les uns et les autres sont aussi ouverts à faire des pas et qu'on va se retrouver et qu'on arrivera à donner un budget à la France", a-t-il poursuivi.
Vers un 49.3 ?
Le député RN Jean-Philippe Tanguy a dit s'opposer à la surtaxe. "Valider cet accord entre la macronie et le PS, c'est en fait valider le 49.3" , a-t-il argué.
"La réalité, c'est que vous êtes contredits complètement par vos pseudo-soutiens", a de son côté commenté la députée écologiste Christine Arrighi, apportant son soutien à l'amendement gouvernemental.
En première lecture, l'Assemblée nationale avait approuvé un amendement du gouvernement portant la surtaxe à environ 6 milliards d'euros. Dans l'après-midi, les députés ont supprimé de nouvelles pistes de recettes.
À une très large majorité, ils ont notamment rejeté la fiscalisation des indemnités journalières pour les personnes atteintes d'affection de longue durée, comme ils l'avaient déjà fait en première lecture.
"Pour nous c'est inadmissible", a lancé le député socialiste Mickaël Bouloux avant le vote, affirmant que le message envoyé de "piocher" dans les "poches des malades" plutôt que dans les "coffres forts des plus riches" serait "dévastateur".
Dans la foulée, les députés ont maintenu la réduction d'impôts pour frais de scolarité et la niche fiscale des retraités.
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